Les compétences de la communauté de communes

Les 58 communes de la communauté de communes du Val de l'Aisne se sont associées au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Les compétences de la communauté de communes, et leur mise en œuvre, reflètent ce projet.

 

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

 

Les actions d’intérêt communautaires sont :

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’une superficie d’au moins 1 ha (Délibération n°2018-062 du 18/10/2018).

 

Développement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

- Actions de développement économique

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

 

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

Compétences optionnelles :

 

Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Les actions d’intérêt communautaires sont :

- Élaboration, gestion et animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Délibération n°2018-062 du 18/10/2018) ;

- Promotion, coordination et mise en œuvre d’une politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau (Délibération n°2018-062 du 18/10/2018).

 

Politique du logement et du cadre de vie

Les actions d’intérêt communautaires sont :

- Élaboration et suivi d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) (Délibération n°2018-062 du 18/10/2018)

- Gestion de logements appartenant à la communauté de communes (Délibération n°2018-062 du 18/10/2018)

- Gestion de logements mis à disposition de la communauté de communes (Délibération n°2018-062 du 18/10/2018) ;

- Mise en place d’une politique d’aide aux travaux d’adaptabilité visant au maintien à domicile des personnes âgées (Délibération n°2018-062 du 18/10/2018) ;

 - Mise en place d’une politique d’aide aux travaux de lutte contre la précarité énergétique (Délibération n°2018-062 du 18/10/2018).

 

Action sociale d’intérêt communautaire

- Gestion et animation d’un Relais Assistants Maternels

- Création, aménagement, entretien et gestion d’établissements de type multi-accueil accueillant au moins 15 enfants

 

Assainissement collectif et non collectif des eaux usées

Réalisation des contrôles d’assainissement ;

- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux d’équipements publics d’assainissement collectif ;

- Mise en place d’une politique d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

- Traitement des matières de vidange issues des installations d’assainissement non collectif

 

Développement touristique et mise en valeur du patrimoine

- Aménagement, entretien, gestion et promotion du Fort de Condé.

- Aménagement (tracé, mobilier, balisage et signalétique) et entretien (débroussaillage, tonte, coupe d’arbres et d’arbustes) d'itinéraires de randonnée.

 

Réseaux et services locaux de communications électroniques

- Construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

- Acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques

- Acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants

- Mise des infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants

- Exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électronique

 

Politique Enfance-jeunesse (0-17 ans)

- Élaboration et mise en œuvre d’un projet éducatif local

- Coordination et gestion des politiques contractuelles à vocation intercommunale

- Mise en place d’une politique d’aide aux communes et aux associations portant des projets à destination des 0-17 ans répondant aux orientations éducatives de la CCVA

- Élaboration et mise en œuvre d’actions à vocation intercommunale destinés aux accueils de loisirs

- Élaboration et mise en œuvre d’actions à vocation intercommunale à destination des 12-17 ans

- Mise en place d’une politique d’aide aux personnes suivant des formations en vue de l’obtention du "Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur" et du "Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur"

- Élaboration et mise en œuvre de projets culturels et artistiques à vocation intercommunale sur les temps scolaires.

- Mise en place d’une politique d’aide au fonctionnement des écoles de musique associatives à vocation intercommunale répondant aux critères du schéma départemental de développement des enseignements artistiques

 

Transport

- Réalisation d’études visant à mettre en place des politiques intercommunales et inter-territoriales de transport