L’utilisation du bac gris est-elle obligatoire ?

Oui. L'utilisation du bac gris est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

Comment est définie la taille du bac ?

Le volume des bacs mis à disposition est adapté à la taille du ménage.

Vous êtes une entreprise ou un établissement public : la dotation en bac est définie avec vous selon vos besoins.

Je déménage. Que dois-je faire de mon bac ?

Il est nécessaire de signaler à la CCVA tout changement de domiciliation. Le bac gris doit rester dans le logement que vous quittez. Dès que la CCVA est informée de la date de votre déménagement, votre compte de facturation est clôturé.

La composition de mon foyer change. Que dois-je faire ?

Il est nécessaire de signaler à la CCVA tout changement de situation familiale (départ d’un membre, arrivée d’un nouveau membre). En effet, l’évolution de la composition de votre foyer peut amener un changement du volume de votre bac (bac plus grand ou plus petit).

Mon bac est endommagé. Dois-je le remplacer moi-même ?

Non. Lorsque votre bac est endommagé, contactez le service Déchets ménagers au 03 23 54 52 79 qui procédera à sa réparation ou à son remplacement.

Mes données personnelles sont-elles protégées ?

Oui. Le formulaire de dotation a pour finalité la constitution d’un fichier devant permettre l’identification des productions de déchets sur le périmètre de la CCVA et sécuriser la facturation. Ce sera l’unique utilisation des données recueillies. Conformément à la Loi Informatique et Liberté, toute personne peut obtenir communication sur le traitement des données, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Directrice adjointe de la CCVA, Mme MONCHOT, au 03 23 54 05 81.

En remplissant ce formulaire, vous certifiez que les informations renseignées sont véritables, et vous autorisez la CCVA à les utiliser dans le cadre de traitements informatisés liés à la tarification incitative.