La demande d'installation
Avant de créer - ou de réhabiliter - votre système d'assainissement non collectif, vous devez faire une demande d'installation.
- s'il s'agit d'une création, déposez votre demande en mairie
- s'il s'agit de la réhabilitation d'une installation existante, transmettez-la au SPANC
Un technicien peut vous guider dans le choix et la mise en œuvre de la filière d’assainissement adaptée à votre bien.
03 23 54 52 74
Télécharger le formulaire de demande d'installation
Le contrôle de conception
Toute demande d'installation donne lieu à un contrôle de conception.
Ce contrôle est réalisé par le SPANC avant le commencement des travaux.
Il a pour but de vérifier que l'installation que vous souhaitez installer est conforme à la réglementation en vigueur. A l'issue du contrôle, le technicien du SPANC émet un avis sur la conformité de votre projet.
Le contrôle de conception est une pièce obligatoire pour l’instruction du permis de construire. Il est facturé 104,50 €.
03 23 54 52 74
Le contrôle de bonne exécution
Ce contrôle est réalisé par le SPANC à l'issue des travaux.
Il permet de vérifier que les travaux ont été effectués conformément au projet validé lors du contrôle de conception. A l'issue du contrôle, le technicien du SPANC émet un avis sur la conformité du système d'assainissement installé.
Le contrôle de bonne exécution est obligatoire. Il est facturé 104,50 €.
Veillez à faire votre demande de contrôle au SPANC avant de recouvrir les ouvrages.
03 23 54 52 74