Le diagnostic de vente

Le diagnostic du système d'assainissement est un des diagnostics techniques exigés lors d'une transaction immobilière.

Annexé à l'acte de vente, il est destiné à améliorer l'information des futurs acquéreurs. Il est fourni par le vendeur et doit dater de moins de 3 ans. S'il est plus ancien ou inexistant, un contrôle, à la charge du vendeur, doit être effectué.