Les aides à la réhabilitation
La CCVA aide les propriétaires (bailleur ou occupant) désireux de mettre aux normes leur installation d’assainissement autonome.
Montant de l’aide :
- 10 % du montant hors taxe des travaux si ils sont réalisés par une entreprise
- ou 10% du montant hors taxe des matériaux si le particulier réalise lui-même les travaux.
- Le montant de l’aide est plafonné à 1000 € hors taxes (1200 € pour les installations nécessitant la mise en place d’un poste de relevage).
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide :
- établir une convention avec la CCVA avant le commencement des travaux, et y joindre un devis (des travaux ou des matériaux),
- faire réaliser le contrôle de conception et le contrôle de bonne exécution et obtenir un avis favorable sur la conformité,
- fournir à la CCVA, une fois les travaux terminés, une copie des factures acquittées.
Informations au 03 23 54 52 74