La redevance incitative à la levée, c’est quoi ?

La redevance incitative est une facture payée par chaque utilisateur du service déchets ménagers (particuliers, professionnels, administrations). Elle varie d’un utilisateur à l’autre en fonction du nombre de levées (ou collectes) du bac gris.

Comment est établie la facture ?

Le montant de la facture comprend 3 parts :

- une part fixe (abonnement au service) qui correspond aux charges fixes du service déchets ménagers et une part variable.

- une part variable liée au volume du bac : son montant dépend du volume du bac gris et comprend un nombre forfaitaire de levées. Ce nombre a été fixé à 14 levées par an.

Donc ,si vous présentez 14 fois votre bac dans l'année, votre facture comportera uniquement 2 parts.

- une part variable liée au nombre de levée supplémentaire du bac gris. Si vous présentez votre bac gris plus de 14 fois par an, toutes les levées supplémentaires seront facturées.

Quel est le nombre minimum de levées intégré dans la facture ?

Le nombre de levées intégré va été fixé à 14.

Quand dois-je sortir mon bac gris ?

Je peux sortir mon bac, chaque jour de collecte, en fonction de son remplissage, même au-delà du nombre de levées intégré dans la facturation de base.

La redevance incitative est-elle une facture supplémentaire ?

Non. La redevance incitative remplacera la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Aujourd’hui, la TEOM apparaît sur la taxe foncière acquittée par les propriétaires. Si vous êtes locataire, la TEOM vous est probablement refacturée par votre propriétaire ou elle est incluse dans vos charges locatives. A partir de 2022, chaque occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, recevra une facture à son nom correspondant au montant de la redevance incitative.

Le poids de mon bac gris est-il pris en compte ?

Non. Le poids n’est pas pris en compte pour établir le montant de la redevance. Il s’agit d’une redevance à la « levée » : on comptabilise le nombre de fois où le bac a été collecté.

Quand vais-je recevoir ma première facture ?

Vous recevrez la première facture réelle de redevance en 2022. Elle prendra en compte votre utilisation du service à compter du 1er janvier 2022. La TEOM ne sera alors plus appliquée.

2021 sera une période de transition pendant laquelle la TEOM continuera à s’appliquer. Vous recevrez une facture fictive (à ne pas régler) basée sur votre utilisation du service. Cela vous permettra de vous rendre compte de ce que vous auriez payé avec le système de la redevance incitative.