La redevance déchets en clair
La redevance déchets s'applique à tous les utilisateurs du service déchets : particuliers (locataire ou propriétaire), entreprises, établissements
publics.
Vous bénéficiez d'un forfait de 14 levées du bac gris par an,
A partir de la 15ème levée du bac gris, vous payez une "part variable" pour chaque nouvelle levée,
Le poids des déchets contenus dans le bac gris n'entre pas en ligne de compte,
Les levées du bac jaune ne sont pas comptabilisées : vous pouvez le présenter à la collecte autant de fois que vous le souhaitez
Les tarifs
Le prélèvement automatique c'est simple
Choisissez la solution qui vous convient :
Le prélèvement automatique "mensuel"
- Le montant mensualisé de la redevance est prélevé chaque mois (abonnement + part au volume),
- S'il est constaté des levées "supplémentaires" (levées au-delà des 14 incluses dans la part au volume), une régularisation sera effectuée sur la dernière facture de l'année.
Ou le prélèvement automatique "à échéance"
- Le montant trimestriel de la redevance (abonnement + part au volume) est prélevé à réception de chaque facture (soit en avril, en juillet et en octobre de l'année en cours et en janvier de l'année suivante),
- S'il est constaté des levées "supplémentaires" (levées au-delà des 14 incluses dans la part au volume), une régularisation sera effectuée sur la dernière facture de l'année.
Cliquez sur le lien ci-contre pour faire votre demande de prélèvement automatique.
A réception de votre demande, la CCVA vous enverra un "mandat de prélèvement SEPA" à compléter et à retourner à la CCVA accompagné d'un RIB.
En attendant d'adhérer au prélèvement automatique, vous pouvez régler votre facture avec les autres moyens de paiement :
- paiement en ligne via votre espace personnel (voir ci-dessous),
- par chèque,
- par carte bancaire
- en espèces dans les bureaux de tabac partenaires de la Direction générale des finances publiques.
Le détail de ces modalités de paiement est indiqué sur votre facture.
Votre espace personnel en ligne
En vous connectant à votre espace personnel, vous pouvez :
- consulter et payer vos factures en ligne,
- consulter le nombre de levées de votre bac gris,
- vérifier et mettre à jour vos informations personnelles (signaler un déménagement, modifier le nombre d'habitants au domicile, changer vos coordonnées...),
- émettre des réclamations (sur la facture, la collecte...)
Pour vous connecter, munissez-vous de l'identifiant et du mot de passe indiqués sur votre facture.
